conditions generales de vente.
www.agathemarty.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Agathe MARTY dont le Siège Social est Pont-de-Barret 26160, dont le numéro de siret est 881 221 857 00017
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Agathe Marty se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une
commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans
la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité
des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, Agathe Marty ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
de livrer le produit.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Agathe Marty
apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire
au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles
puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en
cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client
pourra, exercer son droit de rétractation.
III La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Agathe Marty concrétisée par une succession de différentes étapes que le client
doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble
des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, descriptif des produits,
quantité…) sera adressé au client par Agathe Marty. A cet effet, le client
accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Agathe Marty du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont
envoyées par email suite à la confirmation du paiement de la commande.
IV Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Agathe Marty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
: Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel
assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
- Paypal
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Agathe Marty ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Agathe Marty par tous moyens, toutes réserves dans les 24h suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un
délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non tachés) accompagné
du numéro de commande. Le retour sera fait à ses frais.
Les articles soldés et/ou digital sont aussi concernés par ce délai de rétractation.
Le délais de rétractation ne concerne que les articles ou object achetés sur www.agathemarty.com/shop
Le délais de rétractation ne s’applique pas à la commande d’illustration personnalisé
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétraction, merci d’écrire dans les 14 jours dés réception de votre commande à hello@agathemarty.com
Agathe Marty remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – Remboursement et retours
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront
effectués par Agathe Marty dans un délai maximum de 30 jours après la
réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de
règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Ne peux être retourné ou remboursé uniquement les commandes présentant une erreur de la part d’Agathe Marty: mauvaise produit reçu, erreur de quantité, défaut de fabrication.
Agathe Marty n’est pas responsables des dommages, pertes ou retards encourus par La Poste ou tout autre service de livraison.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de
Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige,
seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser
au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Agathe Marty lors d’une commande du client
sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées
en tout ou partie aux prestataires de Agathe Marty intervenant dans le cadre
de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
X. Droits d'auteur.
Tous les mots et images sont © Agathe Marty. Le droit d'auteur et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente de tout produit sur www.agathemarty.com
terms of sale.
www.agathemarty.com (hereinafter referred to as "The site") is edited by Agathe MARTY whose registered office is Pont-de-Barret 26160, whose siret number is 881 221 857 00017
All orders made on the site are subject to these terms of sale. Agathe Marty reserves the right to adapt or modify these terms at any time, this version of the terms of sale is applicable to any transaction being made on the site at the time of the order.
I The Customer
The Customer declares to be a natural person, at least 18 years old and to have the legal capacity or to hold parental authorization allowing him/her to place an order on the site. When registering the customer's personal data in the "my account" section, the customer must ensure the accuracy and completeness of the mandatory data. In the event of an error in the wording of the recipient's contact details, Agathe Marty cannot be held responsible for the impossibility of delivering the product.
II The Products
The products offered for sale are those produced on the Site. Agathe Marty takes the greatest care in the presentation and description of her products to best complete the customer's information. However, it is possible that non-substantial errors describe on the site, which the customer recognizes and accepts. In any event, in the event of non-compliance of the product delivered with respect to its description on the Site, the Customer may exercise his right of withdrawal.
III The Order
Taking an order on the site is subject to compliance with the procedure set up by Agathe Marty, embodied by a succession of different steps that the customer must follow to validate her/his order. Any order confirmed by the customer constitutes a sales contract and acceptance of all the provisions hereof. A confirmation email summarizing the order (products, price, description, quantity, etc.) will be sent to the customer by Agathe Marty. To this end, the customer formally accepts the use of electronic mail for confirmation by Agathe Marty of the content of her/his order. The invoice is sent by email following confirmation of payment for the order.
IV Prices and terms of payment
1. Determination of the price
The prices of the products are indicated in euros (€), all taxes included, excluding shipping costs. The total price of the order (all taxes and shipping costs included) is indicated in the cart or during the checkout. Agathe Marty reserves the right to modify her prices at any time. The products will be invoiced on the basis of the prices in effect at the time the order is placed, subject to availability.
2. Method of payment
The products are payable on the day of the actual order. Payment for purchases is made either by:
Credit card: The Customer accesses a dedicated area made available by a banking establishment, which ensures the security and registration of payment registration.
Paypal
V - Delivery
Delivery is made to the delivery address indicated by the customer, it being specified that this must be the address of residence of the customer or any other natural person of his choice. Delivery cannot be made to hotels or PO boxes. In order for these deadlines to be respected, the customer must ensure that they have communicated exact and complete information concerning the delivery address (such as, in particular: street, building, staircase, access codes names and / or intercom numbers, etc.). The delivery times indicated are indicative times, corresponding to the processing and delivery time on average. Agathe Marty cannot be held responsible for the consequences due to a delay in delivery that is not her fault. In the event of a damaged package (already open, missing products ...), the customer agrees to notify the carrier and Agathe Marty by all means, all reservations within 24 hours of receipt of the product.
VI - Right of withdrawal
The individual Customer has a right of withdrawal, which he can exercise without reason, within fourteen (14) clear days from the delivery of the order which will be exercised by the return of the products": new, in their original packaging, unworn, unwashed, unstained; accompanied by the order number. The return will be made at the customer expenses.
The promotion and / or digital items are also affected by this withdrawal period.
The withdrawal periods apply only to articles or objects purchased on www.agathemarty.com/shop
The withdrawal periods do not apply to custum illustrations orders.
If you wish to exercise your right of withdrawal, please write within 14 days of receipt of your order to hello@agathemarty.com
VII - Refunds and returns
Refunds of products in the cases referred to in Article II and VI will be made by Agathe Marty within a maximum period of 30 days after receipt by her of said products.
The refund will be made according to the same payment method chosen by the customer at the time of his order.
Can only be returned or refunded orders showing an error on the part of Agathe Marty: wrong product received, quantity error, manufacturing defect.
Agathe Marty is not responsible for any damage, loss or delay incurred by La Poste or any other delivery service.
VIII- Applicable law
Any order automatically entails the customer's acceptance of the general terms of sale. These terms of sale are governed by French law. In the event of a dispute, only the French courts will be competent. In the event of a difficulty or a complaint during an order, the customer can contact Agathe Marty at hello@agathemarty.com to find an amicable solution.
IX - Data Processing and Freedoms
The information collected by Agathe Marty during a customer order is necessary for the management of the transaction and for this purpose may be communicated in whole or in part to Agathe Marty's service providers involved in the execution of the the command.
In accordance with the Data Protection Act n ° 78-17 of January 6, 1978, the customer has the right to access, rectify, oppose and delete data concerning him.
X. Copyright.
All words and images are © Agathe Marty. Copyright and reproduction right do not transfer with the sale of any product on www.agathemarty.com